Rue Royale 14
1000 Bruxelles

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1759376
Identifiant1759376

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 08-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Restauratie van de erekoer van het Errerahuis

Parcelles cadastrales concernées

21804D0753/00H000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-05-2020 04/PFU/1749640 À l'instruction
28-04-2015 04/PFU/562939 08-05-2015 Octroyé
14-06-2006 04/PFD/175612 22-12-2006 Octroyé
04/PFD/92002-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps