Rue des Dominicains 32
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1758869
Identifiant1758869

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Placer une enseigne au-dessus des baies vitrées commerciales pour un commerce horeca existant.

Parcelles cadastrales concernées

21802B0998/00A000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-09-2020 04/PFU/1759994 À l'instruction
29-07-2011 04/PFU/405628 06-04-2012 Octroyé
08-09-2009 04/PFU/236289 À l'instruction
21-01-2005 04/PFU/161008 À l'instruction
20-04-2000 PU/507877 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps