Chemin de la Meute
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer deux pavillons en :
- centre d'information sur la faune, la flore et l'histoire du bois : Musée La Cambre
- café/restaurant
- zone de service
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 18 décembre 2006 au lundi 1 janvier 2007
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 403 m² | 0 m² | 0 m² | -403 m² |
Commerce | 0 m² | 429 m² | 429 m² | 429 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/175756 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 26-06-2006 |
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Dossier complet | 25-10-2006 |
Début d'enquête publique | 18-12-2006 |
Fin d'enquête publique | 01-01-2007 |
Commission de concertation | 09-01-2007 |
Notification de la décision | 19-06-2007 |
Validité du permis | 18-06-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée