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Rue Belliard 135A
1040 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/175589
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Utiliser un terrain pour le dépôt, le stationnement de véhicules ou le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation

Objet de la demande

Placer des containers pour accueillir les élèves du lycée jacqmain pendant la restauration de l'école

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-06-2006
Éléments complémentaires 04-10-2006
Dossier complet 20-11-2006
Commission de concertation 19-12-2006
Notification de la décision 15-03-2007
Validité du permis 14-03-2009

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Autre 0 m² 190 m² 190 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-01-2024 04/IPETMP/1930695 14-02-2024
23-08-2023 04/IPEMOD/1911580
25-05-2023 04/IPETMP/1902629 15-06-2023
29-11-2021 04/PFU/1824104 20-01-2022
04-06-2021 04/PFU/1788528 23-09-2021
06-10-2020 04/IPEMOD/1762429 02-04-2021
15-09-2020 04/IPEEXT/1760340 14-10-2020
29-11-2018 04/PFU/1695538 10-01-2019
12-11-2018 04/PFU/1693801
03-05-2017 04/PFU/636776 06-06-2017
27-04-2017 04/PFU/636395 30-05-2017
14-04-2016 04/IPEPLP/598421 11-04-2017
21-10-2015 04/PFU/584117 23-11-2015
18-09-2015 04/PFU/581913
21-01-2015 04/IPEEXT/557142 26-02-2015
15-07-2013 04/IPEEXT/489933 14-08-2013
29-04-2013 04/PFD/486589
29-04-2013 04/PFU/486837 18-07-2013
29-10-2012 04/PFU/478517 11-12-2012
06-06-2012 04/IPEEXT/471197 02-08-2012
27-12-2011 04/IPE/460214 16-05-2012
19-12-2011 04/PFU/409002 08-03-2012
16-12-2011 04/PFU/408954 16-11-2012
30-11-2009 04/PFU/275101 02-02-2010
24-03-2005 04/REG/162645
11-02-2004 04/PFU/154489
07-08-2002 04/PFD/144558 28-04-2003
22-03-1999 04/PFD/122306-01 11-10-1999
22-06-1998 04/PFD/118384-01 19-01-1999
Donnée manquante 04/PFD/69037-01
Donnée manquante 04/PFD/90785-01

Ligne du temps