Avenue de la Renaissance 27-33
1000 Bruxelles

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1755394
Identifiant1755394

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Transformer un ensemble de bureaux en zone sécurisée dans le bâtiment D, classé au patrimoine, de l'Ecole Royale Militaire

Parcelles cadastrales concernées

21806F0325/00S000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-06-2020 04/PFU/1751604 17-07-2020 Octroyé
06-06-2019 04/PFU/1715535 28-08-2019 Octroyé
04-08-2016 04/PFU/607752 05-09-2016 Octroyé
02-02-2006 04/REG/172939 Octroyé
11-07-2005 04/PFD/164943 05-10-2005 Octroyé
31-03-2005 04/PFU/162452 À l'instruction
11-03-2005 04/PFD/162409 12-12-2005 Octroyé
14-12-2004 04/PFD/160284 À l'instruction
25-09-2003 04/PFU/151974 30-07-2004 Octroyé
10-07-2001 04/PFD/137610 31-07-2002 Octroyé
27-02-1996 04/CPFD/83402-01 À l'instruction
24-01-1996 04/PFD/104538-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps