Boulevard Adolphe Max 34
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1754128
Identifiant1754128

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Régulariser les châssis en PVC gris déjà mis en place au rez-de-chaussée et remplacer les anciens châssis en bois du 1er étage.

Parcelles cadastrales concernées

21802B0410/00X000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-03-2020 04/PFU/1743376 À l'instruction
07-12-2010 ENS/523900 À l'instruction
09-05-2001 PU/510637 Refusé
24-06-1980 PU/503429 À l'instruction
07-12-1978 PU/503671 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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