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Rue de la Loi 155
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Restaurer et transformer le bloc C de la « Résidence palace ».

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 27 avril 2007 au vendredi 11 mai 2007

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 645 m² 645 m² 645 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/175353
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-06-2006
Éléments complémentaires 19-11-2007
Dossier complet 01-03-2007
Début d'enquête publique 27-04-2007
Fin d'enquête publique 11-05-2007
Commission de concertation 05-06-2007
Notification de la décision 28-02-2008
Validité du permis 27-02-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques