Rue de la Loi 155
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Restaurer et transformer le bloc C de la « Résidence palace ».
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 27 avril 2007 au vendredi 11 mai 2007
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Bureau | 0 m² | 645 m² | 645 m² | 645 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/175353 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 09-06-2006 |
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Éléments complémentaires | 19-11-2007 |
Dossier complet | 01-03-2007 |
Début d'enquête publique | 27-04-2007 |
Fin d'enquête publique | 11-05-2007 |
Commission de concertation | 05-06-2007 |
Notification de la décision | 28-02-2008 |
Validité du permis | 27-02-2010 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée