Grand-Place 8
1000 Bruxelles

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1753475
Identifiant1753475
Référence communaleINFO_G744/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 20-08-2020
Notification de la décision 15-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Régulariser des travaux complémentaires urgents pour la restauration d'un mur pignon primitif situé à l'arrière de la grande tour (permis modificatif du permis 04/PFU/653114)

Parcelles cadastrales concernées

21004A0494/00_000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-06-2021 04/PFU/1788397 À l'instruction
03-10-2017 04/PFU/653114 18-07-2018 Octroyé
26-07-2016 04/PFU/606749 05-09-2016 Octroyé
20-05-2014 04/PFU/593050 01-03-2017 Octroyé
16-03-2012 04/PFU/463551 24-01-2014 Refusé
27-04-2011 04/PFU/403134 08-09-2011 Octroyé

Délai théorique de traitement

105 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps