Place du Grand Sablon Eglise Notre Dame des Victoires au Sablon
1000 Bruxelles

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
  • Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessairechap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
  • Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantierchap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1752016
Identifiant1752016
Référence communaleINFO_G286/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-06-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 29-07-2020
Notification de la décision 08-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Embellir les jardins entourant l'Eglise Notre Dame des Victoires au Sablon

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-10-2015 04/PFU/582800 29-01-2016 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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