Place du Grand Sablon Eglise Notre Dame des Victoires au Sablon
1000 Bruxelles
Embellir les jardins entourant l'Eglise Notre Dame des Victoires au Sablon
1 arbre à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/1752016 |
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Référence communale | INFO_G286/2021 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 18-06-2020 |
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Dossier complet | 29-07-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 08-03-2021 |
Début des travaux | 28-02-2024 |
Validité du permis | 08-03-2024 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée