FR    NL

Rue de la Régence 30-31
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1751293
Référence communale INFO_R915/2020
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 19 mars 2024 au mardi 19 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Autre

Objet de la demande

Restaurer et remettre en peinture les 5 portes monumentales et la porte d'accès aux caves du Conservatoire Royal de Musique, les portes principale et de service de l'ancienne maison du Directeur et la porte principale de la maison adjacente

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-06-2020
Dossier complet 05-08-2020
Notification de la décision 29-10-2020
Validité du permis 29-10-2023

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-11-2023 04/PFU/1924598
04-05-2023 04/IPE/1900309
25-11-2022 04/PFU/1862806 22-12-2023
08-04-2022 04/PFD/1837409
02-04-2021 04/PFU/1782188 17-09-2021
17-02-2020 04/IPE/1741995 07-06-2022
18-06-2019 04/PFU/1716417 13-08-2019
10-01-2019 04/PFU/1698967 29-01-2019
08-03-2018 04/PFU/670844 11-06-2018
23-03-2017 04/PFU/632618 08-05-2017
21-06-2011 04/IPECL3/458817 17-06-2011
23-05-2006 04/PFU/175038 22-03-2007
01-12-2005 04/IPECL3/447278 29-11-2005
26-11-2004 04/PFU/159851 06-08-2014
23-02-2004 04/PFU/154678 08-07-2004
07-07-2000 04/IPECL3/415602 07-07-2000

Ligne du temps