Rue de la Loi 1
1000 Bruxelles
Remettre en état les pelouses et bordures, remettre en état les chemins en dolomie et remplacer un alignement d'arbres
42 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/1750969 |
|---|---|
| Référence communale | L373/2021 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 10-06-2020 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 09-09-2020 |
| Dossier complet | 13-11-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Notification de la décision | 31-03-2021 |
| Début des travaux | 19-04-2021 |
| Fin des travaux | 01-09-2023 |
| Validité du permis | 31-03-2024 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée