Square Marie-Louise
1000 Bruxelles

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1749853
Identifiant1749853

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-05-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 10-07-2020
Notification de la décision 30-07-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Implanter du mobilier signalétique d'usage socioculturel didactique et normatif

Parcelles cadastrales concernées

21806F0099/02_000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-05-2020 04/PFD/1748752 À l'instruction
19-08-2019 04/PFU/1722573 24-12-2019 Octroyé
12-04-2018 04/PFD/676303 15-03-2019 Octroyé
16-06-2017 04/PFU/641233 11-12-2017 Octroyé
24-03-2017 04/PFU/632892 26-10-2018 Octroyé
09-05-2016 04/PFU/600091 13-07-2016 Octroyé
19-06-2015 04/PFU/565634 08-07-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps