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Rue de la Bourse 30-32
1000 Bruxelles

Placer des enseignes parallèles:sur la tente solaire et sur la vitrine du commerce

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1749840
Référence communale B850/2020
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1777762

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-05-2020
Éléments complémentaires 08-09-2020
Dossier complet 07-10-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 23-12-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques