Rue de la Bourse 30-32
1000 Bruxelles
Placer des enseignes parallèles:sur la tente solaire et sur la vitrine du commerce
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/1749840 |
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Référence communale | B850/2020 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 04/GOU_PU/1777762 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-05-2020 |
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Éléments complémentaires | 08-09-2020 |
Dossier complet | 07-10-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 23-12-2020 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée