Avenue Palmerston 18
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1748350
Identifiant1748350

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-05-2020
Éléments complémentaires 30-06-2020
Accusé de réception dossier complet 24-07-2020
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 16-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer l'affectation d'une maison unifamiliale en un équipement d'intérêt collectif ou de service public

Parcelles cadastrales concernées

21806F0114/00W003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 487 m² 0 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 487 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-11-2017 04/PFU/656849 07-02-2019 Octroyé
24-04-2014 PU/527069 02-09-2016 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps