Rue du Marché aux Fromages 1-3
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1746767
Identifiant1746767

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-04-2020
Éléments complémentaires 23-07-2020
Accusé de réception dossier complet 24-08-2020
Notification de la décision 18-11-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Placer des enseignes publicitaires pour un établissement horéca

Parcelles cadastrales concernées

21004A1195/00_000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps