Rue des Eperonniers 49
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13

Enquête publique en cours dernier jour

Références

Référence Nova04/PFU/1744981
Identifiant1744981
Référence communaleE381/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-03-2020
Éléments complémentaires 19-03-2021
Accusé de réception dossier complet 24-03-2021
Début d'enquête publique 10-06-2021
Fin d'enquête publique 24-06-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Transformer et diviser le logement aux étages d'un commerce en deux studios.

Parcelles cadastrales concernées

21004A1161/00D000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 138 m² 108 m² À déterminer
Commerce 105 m² 105 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-10-2013 04/PFU/493313 02-09-2015 Octroyé
05-06-2009 04/PFU/228283 23-12-2009 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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