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Rue du Grand Cerf
1000 Bruxelles

Placer des clôtures délimitant le Parc d'Egmont

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure Autre: placer des clôtures

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/174445
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-04-2006
Éléments complémentaires 28-08-2006
Dossier complet 10-10-2006
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Commission de concertation 06-03-2007
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques