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Boulevard Adolphe Max 28
1000 Bruxelles

Placement de 5 enseignes parallèles sur les vitrines et porte du commerce

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1743376
Référence communale INFO_A986/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-03-2020
Dossier complet 22-04-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 13-03-2020
 Fin de la suspension 13-09-2020
Notification de la décision 22-09-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques