Avenue Jean Sobieski
1020 Bruxelles

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
  • Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessairechap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/PFU/1742404
Identifiant1742404
Référence communaleJ787/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-02-2020
Éléments complémentaires 03-07-2020
Accusé de réception dossier complet 31-03-2020
Début d'enquête publique 27-01-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Réaménager l'étang Sobieski et renforcer son alimentation

Parcelles cadastrales concernées

21816C0252/00K010, 21816C0252/00V007, 21816C0252/00Z002, 21816C0252/00W010

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-12-2020 04/PFD/1768425 24-02-2021 Octroyé
06-11-2020 04/PFU/1765352 10-12-2020 Octroyé
29-10-2020 04/PFU/1765199 02-12-2020 Octroyé
04-02-2020 04/PFU/1740535 19-02-2020 Octroyé
29-08-2019 04/PFU/1723888 20-09-2019 Octroyé
25-01-2017 04/PFU/625350 24-05-2018 Octroyé
18-03-2016 04/PFU/596172 13-07-2016 Octroyé
31-10-2014 04/PFU/551984 12-11-2014 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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