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Avenue Jean Sobieski
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1742404
Référence communale J787/2020
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 27 janvier 2021 au jeudi 25 février 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Réaménager l'étang Sobieski et renforcer son alimentation

 Nombre d'arbres à abattre: 2

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-02-2020
Éléments complémentaires 03-07-2020
Dossier complet 22-09-2020
Début d'enquête publique 27-01-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Commission de concertation 17-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 20-05-2021
 Fin de la suspension 19-07-2021
Notification de la décision 23-09-2021
Début des travaux 22-11-2021
Validité du permis 23-09-2024

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Bruxelles Mobilité
Vivaqua
Commission royale des Monuments et des Sites
Access And Go
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-01-2023 04/PFU/1869825 02-05-2023
26-01-2023 04/PFU/1869831 02-05-2023
01-12-2020 04/PFD/1768425 24-02-2021
06-11-2020 04/PFU/1765352 10-12-2020
29-10-2020 04/PFU/1765199 02-12-2020
04-02-2020 04/PFU/1740535 19-02-2020
29-08-2019 04/PFU/1723888 20-09-2019
25-01-2017 04/PFU/625350 24-05-2018
18-03-2016 04/PFU/596172 13-07-2016
31-10-2014 04/PFU/551984 12-11-2014

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