Parc du Cinquantenaire
1000 Bruxelles
Organiser la 8ième édition de la fête de l'environnement le 04 juin 2006 (avec occupation du parc du 25 mai 2006 au 05 juin 2006)
Base légale
Autre: organiser fête de l'environnement
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/174223 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-04-2006 |
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Dossier complet | 09-05-2006 |
Notification de la décision | 09-05-2006 |
Validité du permis | 08-05-2008 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée