Rue du Chevreuil 28
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13

Enquête publique en cours 6 jours

Références

Référence Nova04/PFU/1742196
Identifiant1742196

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-02-2020
Éléments complémentaires 23-06-2020
Accusé de réception dossier complet 30-07-2020
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 16-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Aménagement d'une issue de secours depuis le premier étage des Bains de Bruxelles vers les jardins de la propriété voisine, placer une porte de secours, un escalier métallique et de petits aménagements des abords afin de permettre l'évacuation en cas d'urgence conformément aux exigence du Siamu

Parcelles cadastrales concernées

21809K1064/00F000, 21809K1058/00F000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-12-2018 04/PFU/1697940 21-02-2019 Octroyé
07-03-2008 04/PFU/188895 À l'instruction
20-11-2002 04/PFD/146164 22-03-2004 Octroyé
08-05-2001 04/PFD/136546 15-05-2002 Octroyé
04/PFD/91732-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

220 jours

Documents

Contact pour ce dossier

info@urban.brussels
dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Ligne du temps