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Rue des Petits Carmes
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Adapter un immeuble de bureaux pour le ministère des Affaires étrangères suite aux demandes de l'occupant.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 27 avril 2007 au vendredi 11 mai 2007

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 92.150,00 €
En numéraire En nature Total 92.150,00 €
Affectation Superficie
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 16.850 m² 17.820 m² 17.820 m² 970 m²
Charge: 970,00 x 95,00  € 92.150,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/174033
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-04-2006
Éléments complémentaires 23-02-2007
Dossier complet 21-02-2007
Début d'enquête publique 27-04-2007
Fin d'enquête publique 11-05-2007
Commission de concertation 22-05-2007
Notification de la décision 13-01-2009
Validité du permis 12-01-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques