Rue des Petits Carmes
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Adapter un immeuble de bureaux pour le ministère des Affaires étrangères suite aux demandes de l'occupant.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 27 avril 2007 au vendredi 11 mai 2007
Fait générateur | Montant | ||
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Arrêté du gouvernement | 92.150,00 € | ||
En numéraire En nature | Total | 92.150,00 € |
Affectation | Superficie |
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Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Bureau | 16.850 m² | 17.820 m² | 17.820 m² | 970 m² |
Charge: 970,00 x 95,00 € | 92.150,00 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/174033 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-04-2006 |
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Éléments complémentaires | 23-02-2007 |
Dossier complet | 21-02-2007 |
Début d'enquête publique | 27-04-2007 |
Fin d'enquête publique | 11-05-2007 |
Commission de concertation | 22-05-2007 |
Notification de la décision | 13-01-2009 |
Validité du permis | 12-01-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée