Rue du Marché aux Herbes 5
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1740015
Identifiant1740015
Référence communaleM671/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-01-2020
Éléments complémentaires 20-05-2020
Accusé de réception dossier complet 05-08-2020
 Suspension (Projet modifié) 18-11-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 15-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

poser des enseignes sur la façade commerciale

Parcelles cadastrales concernées

21004A0326/00A000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-06-2015 04/PFU/565599 Refusé
28-06-2013 04/PFU/489180 14-03-2014 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

Annulé