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Rue du Marché aux Herbes 5
1000 Bruxelles

Poser des enseignes sur la façade commerciale

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1740015
Référence communale M671/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-01-2020
Éléments complémentaires 20-05-2020
Dossier complet 05-08-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 18-11-2020
 Fin de la suspension 18-05-2021
Notification de la décision 15-12-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques