#}

Rue des Ursulines 4
1000 Bruxelles

Restaureren van de galerij

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume Autre: RESTAURATIE VAN DE GAANDERIJ (aanvraag om stedenbouwkundige vergunning niet ingevuld

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/173783
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-03-2006
Éléments complémentaires 19-06-2006
Dossier complet 20-06-2006
Commission de concertation 01-08-2006
Notification de la décision 13-11-2006
Validité du permis 12-11-2008
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques