Rue du Marché aux Herbes 116
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/PFU/1737153
Identifiant1737153

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-01-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Créer un nouvel espace commercial avec activités culturelles

Parcelles cadastrales concernées

21804D1152/00R000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 1.817 m² 2.597 m² Refusé

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps

Annulé