Rue au Beurre 39
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1736204
Référence communale B266/2020
Identifiant 1736204
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Restaurer un ensemble de deux immeubles classés, étendre un logement et diminuer la surface du commerce existant, créer une terrasse en intérieur d'îlot et modifier les châssis et la devanture commerciale.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2019
Éléments complémentaires 13-02-2020
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 06-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 10-05-2021
 Fin de la suspension 03-11-2021
Notification de la décision 02-05-2022

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation
Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 103 m² 205 m² 205 m²
Commerce 183 m² 80 m² 80 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-10-2004 04/PFU/159104 07-10-2013
05-06-2001 ENS/510570 24-07-2002
14-09-2000 PU/511160 01-06-2001

Ligne du temps