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Grand-Place 38
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1734629
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Changer l'utilisation du RDC de commerce de détail à Horeca, poser une tente solaire.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-12-2019
Éléments complémentaires 03-03-2020
Dossier complet 15-04-2020
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Access And Go
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 0 m² 0 m² À déterminer
Logement 254 m² 254 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 0 m² À déterminer
Commerce 109 m² 0 m² À déterminer
Commerce de gros 0 m² 0 m² À déterminer
Grand commerce spécialisé 0 m² 0 m² À déterminer
Établissement hôtelier 0 m² 0 m² À déterminer
Activités productives artisanales 0 m² 0 m² À déterminer
Activités productives de haute technologie 0 m² 0 m² À déterminer
Activités productives industrielles 0 m² 0 m² À déterminer
Activités productives de production de services matériels 0 m² 0 m² À déterminer
Activités productives de production de biens immatériels 0 m² 0 m² À déterminer
Activités logistiques 0 m² 0 m² À déterminer
Dépôt / entreposage 0 m² 0 m² À déterminer
Autre 0 m² 109 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-03-2024 04/PFU/1935891
06-05-2013 04/PFU/486948 18-12-2013
14-12-2000 PU/510969

Ligne du temps