#}

Parc du Cinquantenaire
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Installer une guinguette du 1er mai au 30 septembre dans le parc

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 22 juin 2020 au jeudi 2 juillet 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1733639
Référence communale C154/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-11-2019
Éléments complémentaires 03-02-2020
Dossier complet 17-02-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 02-07-2020
Commission de concertation 14-07-2020
Notification de la décision 05-03-2021
Validité du permis 05-08-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques