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Parc de Bruxelles
1000 Bruxelles

Rechercher la cabine la plus proche afin de permettre l'alimentation en électricité demandée par le client rue Ducale 63

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1732188
Référence communale INFO_P1117/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-11-2019
Éléments complémentaires 15-09-2020
Dossier complet 05-11-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 18-12-2020
Validité du permis 18-12-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques