Parc de Bruxelles
1000 Bruxelles
Rechercher la cabine la plus proche afin de permettre l'alimentation en électricité demandée par le client rue Ducale 63
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/1732188 |
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Référence communale | INFO_P1117/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-11-2019 |
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Éléments complémentaires | 15-09-2020 |
Dossier complet | 05-11-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 18-12-2020 |
Validité du permis | 18-12-2023 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée