Rue Saint-Christophe 45
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Régulariser la profondeur des terrasses en façade arrière (modification du 04/PFU/604259).
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 1.140 m² | 1.140 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/1730915 |
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Référence communale | S378/2020 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 04/GOU_PU/1827702 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-11-2019 |
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Éléments complémentaires | 24-03-2020 |
Dossier complet | 13-05-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2020 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2020 |
Commission de concertation | 07-10-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 07-01-2021 |
Fin de la suspension | 16-07-2021 |
Notification de la décision | 01-12-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée