Rue du Lombard 71
1000 Bruxelles
Remplacer les menuiseries et modifier les installations HVAC, assainir , sécuriser l'entrée du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/1730256 |
|---|---|
| Référence communale | INFO_L1134/2020 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 29-10-2019 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 21-02-2020 |
| Dossier complet | 10-03-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Suspension (Projet modifié) | 08-06-2020 |
| Fin de la suspension | 13-11-2020 |
| Notification de la décision | 23-12-2020 |
| Début des travaux | 16-05-2022 |
| Validité du permis | 23-12-2023 |
Instances d'avis
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée