Rue de Bon Secours 4-6
1000 Bruxelles
Changer l'utilisation d'une épicerie fine en restaurant, poser une nouvelle enseigne lumineuse, implanter une terrasse avec planchers en bois ainsi que des mats avec guirlandes lumineuses.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 93 m² | 93 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/1728177 |
|---|---|
| Référence communale | B408/2021 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 09-10-2019 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 06-03-2020 |
| Dossier complet | 15-04-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
| Notification de la décision | 24-06-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée