Place du Petit Sablon
1000 Bruxelles

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1721961
Identifiant1721961

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-08-2019
Éléments complémentaires 12-02-2020
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 25-03-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

restauratie van het dak van de Protocollaire vleugel van het Egmontpaleis.

Parcelles cadastrales concernées

21808H1848/00T000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-02-2017 04/CPFU/628711 À l'instruction
22-07-2013 04/PFD/490268 31-10-2013 Octroyé
14-12-2009 04/PFU/275515 07-04-2010 Octroyé
29-09-2009 04/PFU/236841 10-03-2010 Octroyé
02-04-2009 04/PFU/226852 20-08-2009 Octroyé
12-02-2009 04/PFU/225287 10-04-2009 Octroyé
16-07-2007 04/PFU/183764 30-07-2008 Octroyé
06-06-1996 04/PFD/89917-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps