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Rue Duquesnoy 14
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/172193
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Objet de la demande

Placer une enseigne sur la façade principale du Grand Casino de Bruxelles

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-01-2006
Dossier complet 17-03-2006
Commission de concertation 18-04-2006
Notification de la décision 31-08-2006

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-12-2017 04/PFU/659810 21-05-2021
27-11-2017 04/IPEEXT/657438 08-01-2018
28-09-2017 04/PFU/652884 15-01-2019
16-12-2016 CL3/621810 28-03-2017
22-01-2015 04/PFU/557161 21-04-2015
20-09-2011 04/IPE/459667 16-05-2012
13-09-2011 04/PFU/406596
28-06-2007 04/PFU/183329 03-03-2008
23-05-2006 04/PFU/175049 14-11-2007
01-02-2005 04/PFU/161228 24-11-2005
20-01-2000 CL2/422319

Ligne du temps