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Avenue Adrien Bayet 11
1020 Bruxelles

Restauratie van de voorgevel (ruwbouw en buitenschrijnwerkerij) aan de binnen- en buitenzijde ; restitutie van de borstwering van het dakterras

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1721721
Référence communale INFO_A1235/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-08-2019
Dossier complet 04-09-2019
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 10-12-2019
Validité du permis 10-12-2022
Instances d'avis
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques