Parc du Cinquantenaire
1000 Bruxelles
Abattre 15 arbres, mise en sécurité par réduction de 6 arbres, régulariser 5 arbres abattus en urgence et régulariser 4 arbres mis en sécurité en urgence au Parc du Cinquantenaire
15 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/1721371 |
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Référence communale | INFO_C998/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 01-08-2019 |
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Dossier complet | 26-09-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Notification de la décision | 26-09-2019 |
Validité du permis | 26-09-2022 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée