Rue aux Laines 22
1000 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 8 jours

Références

Référence Nova04/PFU/1720533
Identifiant1720533
Référence communaleL914/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-07-2019
Éléments complémentaires 21-06-2021
Accusé de réception dossier complet 02-09-2021
Début d'enquête publique 14-10-2021
Fin d'enquête publique 28-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Régulariser la subdivision d'une maison unifamiliale en 4 appartements et les modifications du volume en façade arrière (partie non classée du bien).

Parcelles cadastrales concernées

21808H1847/00H003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 428 m² 500 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-07-2019 04/PU/1719759 Refusé
04-08-2008 04/PFU/200077 30-03-2009 Octroyé

Délai théorique de traitement

135 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Ligne du temps