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Rue Saint-Christophe 37-43
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Mise en conformité de travaux effectués après l’obtention d’un permis d’urbanisme en date du 17/05/2001 (réf. Régionale : 04/AFD/123566)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 39 m² 0 m² Donnée manquante -39 m²
Bureau 217 m² 0 m² Donnée manquante -217 m²
Logement 844 m² 1.092 m² Donnée manquante 247 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1719828
Référence communale S249/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-07-2019
Éléments complémentaires 21-01-2020
Dossier complet 26-03-2020
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 06-10-2020
Notification de la décision 23-02-2021
Validité du permis 23-02-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques