Rue Saint-Christophe 37-43
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Autre

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1719828
Identifiant1719828
Référence communaleS249/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-07-2019
Éléments complémentaires 21-01-2020
Accusé de réception dossier complet 26-03-2020
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Notification de la décision 23-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mise en conformité de travaux effectués après l’obtention d’un permis d’urbanisme en date du 17/05/2001 (réf. Régionale : 04/AFD/123566)

Parcelles cadastrales concernées

21811M1085/00D000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 844 m² 1.092 m² 0 m²
Bureau 217 m² 0 m² 0 m²
Dépôt / entreposage 39 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-07-2019 04/PU/1718975 Refusé

Délai théorique de traitement

135 jours

Documents

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