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Rue du Marché aux Herbes 109-111
1000 Bruxelles

Placer une nouvelle devanture au n°109 selon l'état historique de 1908 en chêne massif et en respectant toutes les moulures comme au n°111, récemment réalisé ; placer une enseigne parallèle sur les n°111 et 109 et une enseigne perpendiculaire en fer forgé sur le n°111

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1718772
Référence communale INFO_M1068/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-07-2019
Dossier complet 27-08-2019
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 17-10-2019
Instances d'avis
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques