Rue du Marché aux Herbes 109-111
1000 Bruxelles
Placer une nouvelle devanture au n°109 selon l'état historique de 1908 en chêne massif et en respectant toutes les moulures comme au n°111, récemment réalisé ; placer une enseigne parallèle sur les n°111 et 109 et une enseigne perpendiculaire en fer forgé sur le n°111
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/1718772 |
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Référence communale | INFO_M1068/2019 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 09-07-2019 |
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Dossier complet | 27-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Notification de la décision | 17-10-2019 |
Instances d'avis
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée