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Avenue Louise 347
1050 Bruxelles

Etendre le logement n°2 du 1er étage (travée de droite) de 2 à 3 chambres par l’annexion d’une pièce supplémentaire entre deux appartements existants (mise en conformité).

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 144 m² 154 m² Donnée manquante 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1717997
Référence communale INFO_L1266/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-07-2019
Dossier complet 16-12-2019
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 16-12-2019
Validité du permis 16-12-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques