Avenue Louise 347
1050 Bruxelles
Etendre le logement n°2 du 1er étage (travée de droite) de 2 à 3 chambres par l’annexion d’une pièce supplémentaire entre deux appartements existants (mise en conformité).
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 144 m² | 154 m² | Donnée manquante | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/1717997 |
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Référence communale | INFO_L1266/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 02-07-2019 |
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Dossier complet | 16-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Notification de la décision | 16-12-2019 |
Validité du permis | 16-12-2022 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée