#}

Rue de la Loi 1
1000 Bruxelles

Installer plusieurs grands chapiteaux dans les allées du parc, du 05 au 08/09/2019 (eat ! Brussels, drink ! Bordeaux 2019).
Reprendre les installations du festivan eat ! Brussels, drink ! Bordeaux pour la fête de la BD 2019.

Base légale

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1717783
Référence communale INFO_L863/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-07-2019
Dossier complet 13-08-2019
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 13-08-2019
Validité du permis 13-08-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques