Rue de l'Etuve 42
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1717241
Identifiant1717241
Référence communaleE424/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-06-2019
Éléments complémentaires 12-12-2019
Accusé de réception dossier complet 02-06-2020
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Notification de la décision 15-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer l’utilisation du commerce de type Horeca (vente de gaufre) en y permettant également la vente de « frites » ; supprimer le logement des étages afin de permettre l’extension des espaces accessoires au commerce et voués au personnel.

Parcelles cadastrales concernées

21004A1305/00B000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 47 m² 0 m² 0 m²
Commerce 39 m² 86 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-03-2015 04/PFU/560565 11-09-2019 Octroyé
15-09-2014 04/PFU/548593 À l'instruction
25-03-2003 ENS/511712 20-10-2005 Octroyé
08-01-2003 PU/512011 09-10-2003 Octroyé
19-03-2002 PU/509866 À l'instruction

Délai théorique de traitement

135 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps