Rue de l'Etuve 42
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l’utilisation du commerce de type Horeca (vente de gaufre) en y permettant également la vente de « frites » ; supprimer le logement des étages afin de permettre l’extension des espaces accessoires au commerce et voués au personnel.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/1717241 |
|---|---|
| Référence communale | E424/2020 |
| Version | 1 |
| Dossier en recours | 04/GOU_PU/1777651 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 25-06-2019 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 12-12-2019 |
| Dossier complet | 02-06-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
| Début d'enquête publique | 25-08-2020 |
| Fin d'enquête publique | 08-09-2020 |
| Commission de concertation | 14-10-2020 |
| Notification de la décision | 15-01-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée