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Avenue des Genêts
1000 Bruxelles

Aménager une terrasse temporaire en panneaux de coffrage de 15 cm de hauteur et de 120,6m² de superficie devant le kiosque situé entre l'avenue des Genêts et le sentier des Canoers (Bois de la Cambre) du 01/07/2019 au 01/10/2019

Base légale

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1716324
Référence communale INFO_G753/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-06-2019
Dossier complet 04-07-2019
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 04-07-2019
Validité du permis 05-11-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques