Petite rue des Bouchers 21
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1715959
Identifiant1715959
Référence communaleB1120/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-06-2019
Éléments complémentaires 11-06-2020
Accusé de réception dossier complet 17-12-2020
Début d'enquête publique 11-02-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Restaurer un immeuble avec un espace Horeca au rez-de-chaussée, un appartement 2 chambres au 1er étage et un appartement 2 chambres au 2è étage.

Parcelles cadastrales concernées

21802B1193/00C000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 235 m² 239 m² À déterminer
Commerce 227 m² 186 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-12-2002 PU/512105 À l'instruction

Délai théorique de traitement

135 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps