Petite rue des Bouchers 21
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Restaurer un immeuble avec un espace Horeca au rez-de-chaussée, un appartement 2 chambres au 1er étage et un appartement 2 chambres au 2è étage.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 11 février 2021 au jeudi 25 février 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/1715959 |
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Référence communale | B1120/2020 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 13-06-2019 |
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Éléments complémentaires | 11-06-2020 |
Dossier complet | 17-12-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
Début d'enquête publique | 11-02-2021 |
Fin d'enquête publique | 25-02-2021 |
Commission de concertation | 05-05-2021 |
Notification de la décision | 03-08-2022 |
Début des travaux | 06-11-2023 |
Validité du permis | 03-08-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée