Rue Royale 2-4
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un bâtiment casco en vue d'y installer le Musée du Chat et du dessin d'humour en lieu et place d'un bâtiment existant à démolir.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 2 janvier 2020 au jeudi 16 janvier 2020
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.881 m² | 4.765 m² | Donnée manquante | 2.884 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/1713827 |
|---|---|
| Référence communale | R1250/2019 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 21-05-2019 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 03-12-2019 |
| Dossier complet | 13-12-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 195 jours |
| Début d'enquête publique | 02-01-2020 |
| Fin d'enquête publique | 16-01-2020 |
| Commission de concertation | 11-02-2020 |
| Notification de la décision | 20-04-2021 |
| Début des travaux | 08-11-2021 |
| Validité du permis | 20-04-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée