Rue Royale 2-4
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/PFU/1713827
Identifiant1713827
Référence communaleR1250/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-05-2019
Éléments complémentaires 03-12-2019
Accusé de réception dossier complet 13-12-2019
Début d'enquête publique 02-01-2020
Fin d'enquête publique 16-01-2020
Notification de la décision 20-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire un bâtiment casco en vue d'y installer le Musée du Chat et du dessin d'humour en lieu et place d'un bâtiment existant à démolir.

Parcelles cadastrales concernées

21804D0688/00C000, 21804D0686/00A000, 21804D0685/00F000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.881 m² 4.765 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-03-2019 04/PFU/1707144 Refusé
15-12-2017 04/PFU/659813 À l'instruction
25-07-2016 04/PFU/606607 21-09-2016 Octroyé
03-04-2009 04/PFU/226681 À l'instruction
20-01-2009 04/PFU/224630 23-03-2010 Refusé
26-12-2000 PU/510940 20-03-2001 Octroyé
21-09-1993 04/CPFD/89024-01 À l'instruction
04/PFD/82211-02 À l'instruction

Délai théorique de traitement

195 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Ligne du temps