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Impasse Saint-Nicolas 2
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Phase III changer l'utilisation de pied-à-terre en gite urbain au sens de l'article 9 de l'ordonnance touristique à Bruxelles

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 novembre 2019 au jeudi 21 novembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 72 m² 72 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1711376
Référence communale S1072/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-05-2019
Dossier complet 18-10-2019
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 07-11-2019
Fin d'enquête publique 21-11-2019
Commission de concertation 03-12-2019
Notification de la décision 28-07-2020
Validité du permis 28-07-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques