Impasse Saint-Nicolas 2
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1711376
Identifiant1711376

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-05-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 18-10-2019
Début d'enquête publique 07-11-2019
Fin d'enquête publique 21-11-2019
Commission de concertation 03-12-2019
Notification de la décision 28-07-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Phase III changer l'utilisation de pied-à-terre en gite urbain au sens de l'article 9 de l'ordonnance touristique à Bruxelles

Parcelles cadastrales concernées

21802B1240/00A000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Établissement hôtelier 72 m² 72 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-01-2019 04/PFU/1698754 08-04-2019 Octroyé
08-01-2018 04/PFU/663392 01-03-2018 Octroyé

Délai théorique de traitement

135 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps