Impasse Saint-Nicolas 2
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Phase III changer l'utilisation de pied-à-terre en gite urbain au sens de l'article 9 de l'ordonnance touristique à Bruxelles
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 7 novembre 2019 au jeudi 21 novembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Établissement hôtelier | 72 m² | 72 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/1711376 |
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Référence communale | S1072/2019 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 02-05-2019 |
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Dossier complet | 18-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
Début d'enquête publique | 07-11-2019 |
Fin d'enquête publique | 21-11-2019 |
Commission de concertation | 03-12-2019 |
Notification de la décision | 28-07-2020 |
Validité du permis | 28-07-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée