Rue d'Arlon 32
1040 Bruxelles
Changer l'affectation du sous-sol et du rez-de-chaussée, actuellement occupé par l'ASBL Cercle des Officiers du 1er Régiment des Guides, en HORECA
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 695 m² | 460 m² | 460 m² | -235 m² |
| Commerce | 0 m² | 235 m² | 235 m² | 235 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/170398 |
|---|---|
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 20-10-2005 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 03-05-2006 |
| Dossier complet | 26-06-2006 |
| Commission de concertation | 01-08-2006 |
| Notification de la décision | 22-03-2007 |
| Validité du permis | 21-03-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée