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Cantersteen 3-9
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1701275
Référence communale INFO_C568/2020
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Restaurer les façades en pierre de Travertin des deux premiers niveaux des numéros 3 à 9 de la rue Cantersteen à 1000 Bruxelles

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-02-2019
Dossier complet 19-11-2019
Notification de la décision 07-07-2020
Début des travaux 15-05-2021
Validité du permis 07-07-2023

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-01-2024 04/PFU/1929200
02-01-2023 04/IPEPLP/1867343 19-12-2023
15-07-2020 04/PFU/1754779
07-07-2020 04/PU/1753727
13-09-2013 04/PFU/492104 21-08-2014
30-08-2013 PU/526166
23-10-2009 04/PFU/270327
08-03-2004 PU/513839 05-04-2005
01-04-1998 ENS/506230 29-09-1998
28-01-1998 PU/506419 04-06-1998
20-11-1997 PU/506549 13-01-1998
Donnée manquante 04/PFD/74884-01

Ligne du temps