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Rue des Oeillets 3
1000 Bruxelles

(Demande de Permis modificatif : permis initial 04/PFU/528847):
Transformer une maison partiellement classée comprenant un rez-de-chaussée commercial et 3 étages de logement ;
Restaurer la façade avant et la toiture ;
Construire une extension en façade arrière ;
Installer un commerce au rez-de-chaussée ;
Aménager 2 appartements aux étages;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 116 m² À déterminer 116 m²
Logement 396 m² 338 m² À déterminer -57 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1699785
Référence communale O222/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-01-2019
Éléments complémentaires 04-10-2019
Dossier complet 13-03-2020
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques