#}

Rue de la Régence 30
1000 Bruxelles

Placer une bâche de protection publicitaire sur échaffaudage durant la période de rénovation du bâtiment (superficie de 1151,49m² = restitution de la façade ; superficie de 100m² = espace de communication publicitaire)

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1698967
Référence communale INFO_R99/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-01-2019
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 29-01-2019
Validité du permis 22-05-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques